SIRET : 434 852 521 000 47 NAF : 6201Z 1 8 rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison, France These regulations are drawn up in accordance with the provisions of articles L 6352-3, L 6352-4 and R.6352-1 to R.6352-15 of the Labor Code.
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Recycled Claim Standard (RCS) - Textile Exchange
WebApr 13, 2024 · Pour connaître le code APE / NAF de votre entreprise une fois immatriculée, vous pouvez le consulter directement sur le site de l’INSEE grâce à votre numéro SIREN ou sur votre espace personnel sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Il est aussi indiqué sur l’extrait K-bis et les fiches de paie de votre entreprise.WebNormalement, une fois votre entreprise créée vous devez avoir reçu un KBIS par votre greffe. Ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l'INSEE. Si vous avez un numéro SIREN ou RCS vous pouvez utiliser notre moteur afin de retrouver votre code APE. WebEvery business in France is classified under an activity code entitled APE - Activite Principale de l'Entreprise - or NAF code. When registering your company, you will need to indicate … charlie rolland