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Cas particulier : les produits pharmaceutiques 1 INPI.fr
WebMar 14, 2024 · Le rapport de recherche préliminaire de l’INPI est un document regroupant les documents de l’art antérieur soulevés par l’Examinateur à l’encontre de la demande de brevet. Il existe plusieurs catégories de documents, classés selon leur pertinence au regard de votre invention : WebDécisions du Directeur général de l'INPI. A partir du 30 septembre 2024, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI. Avec ce nouveau format, vous pouvez mieux cibler votre recherche, consulter une information plus complète et ... scrunchies anime
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WebApr 7, 2024 · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. COUR D’APPEL DE PARIS. Pôle 6 – Chambre 12. ARRÊT DU 07 AVRIL 2024. (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05522 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NT. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n ... WebGuide des archives de l’INPI, Paris, Institut national de la propriété industrielle, 2002, (en vente à l’INPI). 14 Certains dossiers de dépôt de brevets sont conservés dans les Archives départementales (dépôts provenant des Préfectures où les inventeurs avaient demandé un brevet), mais ces collections restent purement locales. WebApr 6, 2024 · PATENTSCOPE vous permet d'effectuer une recherche dans 110 millions de documents de brevets dont 4,6 millions de demandes internationales de brevets publiées (PCT). Informations détaillées sur la couverture. La publication PCT 13/2024 (30.03.2024) est désormais disponible ici. La prochaine publication PCT 14/2024 est prévue pour … scrunchies for hair etsy